Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, l’optimisation charges fiscales constitue un levier stratégique pour les acteurs du secteur de la santé, de l’économie sociale et solidaire ainsi que les établissements publics et privés. Ces organisations font face à une fiscalité complexe, souvent perçue comme un centre de coûts. Pourtant, la maîtrise des mécanismes de TVA et de Taxe sur les Salaires peut devenir un véritable levier de financement. Althéa vous accompagne pour transformer ces contraintes réglementaires en opportunités concrètes, en identifiant des gisements d’économies durables et en sécurisant vos pratiques, au service de vos missions d’intérêt général.
La TVA, levier de financement insoupçonné
Dans un contexte de tension extrême sur les budgets publics et médico-sociaux, chaque euro économisé est un euro réinvesti dans l’amélioration de l’accompagnement proposé aux usagers. Pourtant, pour de nombreux centres hospitaliers, collectivités et associations faute de moyen et de temps, la complexité de l’exercice du droit à déduction transforme la TVA en coût caché.
Et si la maîtrise des spécificités de votre statut d’assujetti et redevable partiel n’était plus seulement un désavantage mais intégrait votre stratégie de financement ?
Optimisation charges fiscales : articulation TVA / Taxe sur les Salaires
Pour les établissements publics et privés de santé ainsi que pour l’ensemble des établissements de l’économie sociale et solidaire la fiscalité est vécue comme une double peine : une TVA partiellement récupérable et une Taxe sur les Salaires qui pèse lourdement sur la masse salariale.
Pourtant entre les exonérations totales ou partielles, les abattements spécifiques et la complexité du calcul du rapport d’assujettissement, se cachent des sources d’économies majeures. Dans un contexte de raréfaction des financements publics, …
