Pour les établissements publics et privés de santé ainsi que pour l’ensemble des établissements de l’économie sociale et solidaire, la TVA taxe sur les salaires représente un enjeu fiscal majeur. La fiscalité est vécue comme une double peine : une TVA partiellement récupérable et une Taxe sur les Salaires qui pèse lourdement sur la masse salariale.
Pourtant entre les exonérations totales ou partielles, les abattements spécifiques et la complexité du calcul du rapport d’assujettissement, se cachent des sources d’économies majeures. Dans un contexte de raréfaction des financements publics, …
TVA Taxe sur les Salaires : le positionnement Althéa
Entre technicité et réalité terrain : la Taxe sur les Salaires comme source de financement.
Chez Althéa, nous maîtrisons ce jeu de “vases communicants” et transformons la complexité en opportunités financières concrètes.
Nous vous proposons une cartographie exhaustive de l’ensemble de vos activités et des régimes qui s’y rattachent. Un audit rigoureux permet de recalculer avec justesse les montants dus.
- La possibilité de régulariser 3 années de Taxe sur les Salaires d’un coup
Le remboursement des trop-payés sur 3 ans peut constituer un flux de trésorerie entrant important.
- La Taxe sur les Salaires : un impôt “à la carte”.
Entre les activités exonérées par nature, abattements spécifiques, règles propres aux groupements, les exonérations totales ou partielles… La multiplicité et la complexité des régimes crée des sur-paiements.
- L’effet miroir TVA / Taxe sur les Salaires
Il existe un lien direct entre le rapport d’assujettissement à la Taxe sur les Salaires et le droit à déduction de la TVA. Optimiser l’un sans mesurer l’impact sur l’autre peut constituer un risque.
Méthodologie
Parce que chaque organisation est unique, Althea déploie des dispositifs d’accompagnement agiles et sur-mesure. Notre méthodologie, s’appuie sur une analyse “terrain” de vos métiers et nous permet d’identifier avec précision des pistes d’optimisation tout en sécurisant la conformité de vos pratiques sur le long terme.
Étapes :
- Immersion et maîtrise de l’écosystème client : s’approprier les spécificités de votre organisation et acquérir une maîtrise fine de la réalité terrain
- Sécuriser les pratiques internes : aligner obligations fiscales et réalités opérationnelles
- Identifier et activer les leviers d’économies : transformer la complexité réglementaire en source d’économies
- Former vos équipes : nous accompagnons vos équipes dans l’assimilation des nouveaux process en matière de Taxe sur les Salaires
RGPD
Avec l’importance croissante de la sécurité des données, nous garantissons également la protection de vos informations conformément au Règlement Général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Enjeux
Accéder à une expertise complète
Ratio d’assujettissement, exonérations totales ou partielles, abattements légaux etc… Il existe une multiplicité d’exonérations applicables en matière de Taxe sur les Salaires. Notre étude, complète, permet de tous les passer en revu.
La maîtrise de la réalité terrain
Les ESS, les établissements de santé public ou privé fonctionnent de manière très spécifique : le personnel peut être affecté à un secteur mais il peut aussi intervenir sur plusieurs activités, sur plusieurs établissements. Notre expérience nous permet de transformer des observations “terrain” en pistes d’optimisation.
Suivre les évolutions jurisprudentielles
En matière de Taxe sur les Salaires, la jurisprudence évolue très régulièrement : arrêts du CE 07/10/2021 concernant les EHPAD publics et la Taxe sur les Salaires, arrêt du CE du 19/12/224 concernant la taxe sur les salaires et le maintien des pleins et demi-traitements en cas de maladie, arrêt de la CAA de Lyon 27/04/2024 concernant le personnel encadrant de l’activité de production, etc… Il convient de rester informer des évolutions et de se mettre en conformité.
Choisissez Althéa comme partenaire pour optimiser votre fiscalité !
Vous souhaitez en savoir plus ou initier un projet optimisation des charges fiscales ?
Business Case
103 000 € de trésorerie dégagée
Rectifiez vos pratiques en matière de taxe sur les salaires sans changer votre organisation
Profil client :
- Secteur : Médico-social (association)
- Taille : Structure multi-établissements – 500 à 1000 salariés
Problématique :
Une application standard de la taxe sur les salaires sans qu’il ne soit tenu compte de l’assujettissement à la TVA d’une partie des activités de l’association.
Avant notre intervention :
Une taxe sur les salaires qui pèse énormément sur la masse salariale de l’association. Une charge qui s’accroit même chaque année.
Notre intervention :
Analyse exhaustive de l’ensemble des dispositifs d’exonération auxquels pourrait prétendre l’association en fonction des missions réalisées par ses salariés.
Résultats :
- Rattrapage (Période non prescrite) : + 75 000 €
- Rectification (Année en cours – via le dépôt d’une déclaration rectificative) : + 28 000 €
- Impact Trésorerie Total : 103 000 €
- Économie récurrente estimée : ~ 30 000 € / an
FAQ
Qui sont les redevables de la Taxe sur les Salaires ?
Tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA ou ne l’ont pas été sur au moins 90 % de la chiffre d’affaires.
Comment s’acquitte-t-on de la Taxe sur les Salaires ?
La Taxe sur les Salaires c’est 11 mensualités forfaitaires sur l’année N (établies à partir du montant dû sur l’année N-1) et une déclaration liquidative qui permet d’arriver au montant final de Taxe réellement dû.
Quel est votre interlocuteur en matière de Taxe sur les Salaires ?
L’URSSAF n’a pas la compétence en matière de Taxe sur les Salaires, contrairement à ce que l’on pourrait penser. C’est le Service des Impôts des Entreprises (SIE) territorialement compétent qui traite de la Taxe sur les Salaires.
