Dans un contexte de tension extrême sur les budgets publics et médico-sociaux, l’optimisation TVA constitue un levier de financement souvent sous-exploité. Chaque euro économisé est un euro réinvesti dans l’amélioration de l’accompagnement proposé aux usagers. Pourtant, pour de nombreux centres hospitaliers, collectivités et associations faute de moyen et de temps, la complexité de l’exercice du droit à déduction transforme la TVA en coût caché.
Et si la maîtrise des spécificités de votre statut d’assujetti et redevable partiel n’était plus seulement un désavantage mais intégrait votre stratégie de financement ?
Optimisation TVA : le positionnement Althéa
Chez Althéa, nous mettons à votre disposition une expertise technique multisectorielle unique, étayée par une veille juridique et jurisprudentielle rigoureuse. Cette réactivité nous permet de faire des évolutions doctrinales des opportunités de gains immédiats à l’appui de vos projets.
L’objectif ? Détecter des pistes d’économies inexploitées afin de dégager les marges de manœuvre indispensables au financement de vos missions d’intérêt général.
Nos leviers d’économies régulièrement challengés concernent les sujets suivants :
- Application des bons taux de TVA
- Contrôle de l’assiette de TVA collectée
- Calcul du droit à déduction
- Assiette de la TVA déductible
- Mécanismes fiscaux particuliers pour les projets d’investissement
Nous vous accompagnons à faire des spécificités de votre statut une opportunité financière.
Notre méthodologie d’accompagnement
Notre objectif : transformer votre fiscalité en levier de performance. Chez Althea, nous croyons en une relation de confiance, des missions sur-mesure, adaptées à vos contraintes et aux spécificités de votre secteur d’activité. Aussi nous déployons rigoureusement la méthodologie suivante :
Étapes :
- S’acculturer à votre écosystème et à vos spécificités organisationnelles
- Sécuriser les pratiques internes : la fiscalité n’autorise aucune approximation
- Identifier les zones de sur-cotisations : identifier avec précision les zones de sur-cotisations afin de récupérer les trop payés sur les périodes non prescrites
- Accompagner vos équipes : notre mission ne s’arrête pas au constat. Nous garantissons la pérennité de vos gains par un accompagnement à moyen terme
Sécurisation RGPD et protection des données
Avec l’importance croissante de la sécurité des données, nous garantissons également la protection de vos informations conformément au Règlement Général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Les impacts opérationnels de l’optimisation TVA
Maîtriser un changement de pratique en matière de TVA
L’évolution de vos pratiques en matière de TVA a des impacts : sur l’enregistrement des factures, les prix pratiqués, la réalisation de déclarations de TVA, la Taxe sur les Salaires… Nous vous accompagnons dans la maîtrise de ces impacts.
Établir des process clairs et fiables en matière de TVA
Nous vous accompagnons dans l’appropriation des nouveaux process, des nouveaux gestes « métier » qu’impliquent l’évolution des pratiques en matière de TVA.
Choisissez Althéa comme partenaire pour optimiser votre fiscalité !
Vous souhaitez en savoir plus ou initier un projet optimisation des charges fiscales ?
Cas client : récupération de TVA dans le secteur hospitalier
Fiscalité hospitalière
150 000 € de capacité d'autofinancement sur 3 ans
Profil client :
- Secteur : Santé / Secteur Public Hospitalier
- Activité : Établissement de soins de santé
Problématique :
Une gestion complexe des secteurs d’activité (assujetti et redevable partiel) entraînant une omission de déduction de TVA sur certaines charges.
Avant notre intervention :
Le manque de temps, les sous effectifs conduisent les équipes à gérer les activités quotidiennes. Elles n’ont pas le temps de décortiquer les spécificités d’un régime TVA hybride : activités de soins (exonérées) et les activités accessoires (souvent taxables) et le calcul des droits à déduction qui accompagne ces spécificités. Par défaut et par crainte de mal faire, elles préfèrent payer trop que pas assez.
Notre intervention :
Réalisation d’un diagnostic complet activité par activité, rectification de l’assiette de TVA déductible, calcul de la clef de répartition économique.
Résultats :
- Trésorerie immédiate dégagée : + 60 000 € (Période non prescrite)
- Gain annuel récurrent : + 30 000 € / an
- Fiabilisation : Mise en conformité du prorata de TVA
Cas client : optimisation TVA dans le secteur médico-social
FAQ
Comment calculer mon droit à déduction ?
Lorsque l’on est un assujetti et redevable partiel, il convient de calculer le « droit à déduction ». Ce droit se calcule via le coefficient de déduction.
Ce coefficient est lui-même constitué : du coefficient d’assujettissement (part des opérations dans le champ de la TVA), du coefficient de taxation (part des opérations dans le champ de la TVA et taxées) et du coefficient d’admission (coefficient légal : 0 ou de 1 en fonction de l’activité exercée).
Peut-on parler de coefficient de déduction dans le cas d’un centre hospitalier ?
Les Centres Hospitaliers sont exonérés de TVA au titre de leur activité principale. Ils peuvent néanmoins être soumis à la TVA au titre de certaines de leurs activités annexes. Lorsqu’une partie des recettes est soumise à TVA il convient : de sectoriser lorsque c’est possible. Ou de procéder à une récupération partielle de TVA via l’application d’une clef de répartition économique. Bien que le coefficient de déduction et la clef de répartition économique aient tous les 2 pour fonction de ventiler le droit à déduction de la TVA ils répondent à 2 logiques très différentes.
Comment articuler le devoir de collecte et le droit à déduction dans le cadre d’activités « mixtes » ?
Lorsqu’une personne morale réalise des opérations situées dans le champ de la TVA elle doit collecter cette dernière au bon taux (2,1 %, 5,5 %, 10 %, 20 %) sur ses recettes et la reverser à l’Etat. En parallèle, ce redevable est en droit de venir déduire une partie de la TVA grevant ses dépenses (de charges et d’investissement). Il convient d’établir si le recours à la sectorisation est possible. Ou s’il convient de calculer un coefficient de déduction ou une clef de répartition économique.
Comment gérer les flux internes notamment dans le cadre d’un fonctionnement avec un groupement ?
Afin de mutualiser les coûts mais aussi les compétences les Centres Hospitaliers ont de plus en plus recours aux Groupements de Coopération Sanitaire. Ces groupements peuvent réaliser des prestations de services et/ou livrer des biens à ses membres. Les membres peuvent fournir des prestations de services à leurs groupements. Il convient de bien identifier le schéma en cause afin d’établir avec précision si les flux en cause sont ou non soumis à la TVA.
