À compter du 1er novembre 2026, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) évolue. Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond de rémunération pris en compte à 1,8 SMIC.
Cette réforme des IJSS AT/MP peut avoir des conséquences sur l’indemnisation de certains salariés, mais également sur les obligations de maintien de salaire et les coûts supportés par les employeurs. Un changement réglementaire que les directions RH et les équipes paie doivent anticiper.
IJSS AT/MP : quels changements au 1er novembre 2026 ?
Jusqu’au 31 octobre 2026, le salaire journalier servant de base au calcul des IJSS AT/MP est plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
À partir du 1er novembre 2026, ce plafond est ramené à 0,226 % du PASS, soit environ 1,8 SMIC.
Sur la base du PASS 2026, fixé à 48 060 €, le salaire journalier maximal retenu passe ainsi de 400,82 € à 108,62 €.
Les taux d’indemnisation restent toutefois inchangés :
- 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt ;
- 80 % à partir du 29e jour.
En revanche, les montants maximaux des indemnités journalières diminuent.
| Indemnités journalières maximales brutes | Avant le 1er novembre | À partir du 1er novembre |
| Du 1er au 28e jour | 240,49 € | 65,17 € |
| À partir du 29e jour | 320,66 € | 86,90 € |
Ces nouvelles dispositions concernent les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026.
Quels impacts pour les salariés et les employeurs ?
La baisse du plafond des IJSS AT/MP concerne principalement les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau seuil de référence.
Pour ces derniers, les indemnités versées par la Sécurité sociale pourront être réduites. L’impact sur leur rémunération finale dépendra néanmoins des dispositifs de maintien de salaire et des garanties de prévoyance applicables.
Pour les employeurs, cette réforme peut entraîner une augmentation du coût du maintien de salaire.
Lorsque l’entreprise garantit tout ou partie de la rémunération pendant un arrêt AT/MP, la diminution des IJSS peut accroître le complément à sa charge.
Les directions RH et financières doivent donc anticiper les éventuelles répercussions sur le coût des absences et le pilotage de la masse salariale.
Comment anticiper cette réforme dans la gestion de la paie ?
L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond nécessite plusieurs points de vigilance pour sécuriser les processus de paie :
- Adapter les paramétrages de paie pour intégrer les nouveaux plafonds d’indemnisation.
- Vérifier les règles de maintien de salaire, notamment les dispositions conventionnelles applicables.
- Évaluer les impacts financiers pour les populations de salariés concernées.
- Renforcer les contrôles de paie afin de prévenir les erreurs de calcul et de traitement des absences.
Cette évolution souligne l’importance d’une veille réglementaire continue et d’une gestion rigoureuse des processus de paie.
Sécuriser la paie face aux évolutions réglementaires
Au-delà de la modification des plafonds d’indemnisation, la réforme des IJSS AT/MP rappelle la nécessité pour les entreprises d’anticiper les évolutions réglementaires et leurs conséquences opérationnelles.
Fiabilité des calculs, conformité réglementaire et maîtrise des coûts : autant d’enjeux qui nécessitent des processus de paie adaptés et sécurisés.
Chez Althéa, nous accompagnons les directions RH dans la transformation et la fiabilisation de leurs processus de paie, afin de sécuriser leurs pratiques et d’anticiper les évolutions réglementaires.
Vous souhaitez évaluer les impacts de cette réforme sur votre organisation ? Contactez nos experts pour échanger sur vos enjeux.
Rédaction :
Milliana Kanane
Client Success Partner
