TVA collectivités : un levier de financement insoupçonné
Dans un contexte de tension extrême sur les finances publiques : retard dans le vote de la loi de finance, difficultés à évaluer le poids de la participation des collectivités au redressement de la dette nationale, blocage des investissements, augmentation des coûts de fonctionnement… Les collectivités et intercommunalités ont besoin de maîtriser leur fiscalité et de dégager des pistes d’économies.
La TVA collectivités devient alors un levier stratégique pour identifier des opportunités de financement sécurisées.
Et si les spécificités de votre statut n’étaient plus seulement un désavantage mais intégrait votre stratégie de financement ?
Le positionnement Althéa
Chez Althéa, nous mettons à votre disposition une expertise technique multisectorielle unique, étayée
Transformer la complexité en opportunité.
Chez Althéa, nous mettons à votre disposition une expertise technique multisectorielle unique, étayée par une veille juridique et jurisprudentielle rigoureuse. Cette réactivité nous permet de faire des évolutions doctrinales des opportunités de gains immédiats à l’appui de vos projets.
L’objectif ? Détecter des pistes d’économies inexploitées afin de dégager les marges de manœuvre indispensables au financement de vos missions de service public.
Nos leviers d’économies concernent les sujets suivants :
- Identification des activités hors champ de la TVA
- Identification des activités dans le champ de la TVA du fait de la loi
- Analyse relative au franchissement du seuil de franchise en base
- Application des bons taux de TVA
- Contrôle de l’assiette de TVA collectée
- Calcul du droit à déduction
- Assiette de la TVA déductible
- Mécanismes fiscaux particuliers pour les projets d’investissement
Nous vous accompagnons à faire des spécificités de votre statut une opportunité financière.
Méthodologie
Notre objectif : transformer votre fiscalité en levier de performance. Chez Althea, nous croyons en une relation de confiance, des missions sur-mesure, adaptées à vos contraintes et aux spécificités de votre statut. Aussi nous déployons rigoureusement la méthodologie suivante :
Étapes :
- S’acculturer à votre écosystème et à vos spécificités organisationnelles
- Identifier : les missions de service public, les activités assujettissables sur option, les activités assujetties du fait de la loi, le franchissement du seuil de franchise en base
- Sécuriser les pratiques internes : la fiscalité n’autorise aucune approximation
- Déterminer les activités pour lesquelles l’assujettissement à la TVA constituerait une opportunité financière
- Accompagner vos équipes : notre mission ne s’arrête pas au constat. Nous garantissons la pérennité de vos gains par un accompagnement à moyen terme
RGPD
Avec l’importance croissante de la sécurité des données, nous garantissons également la protection de vos informations conformément au Règlement Général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Enjeux
Un accompagnement sur mesure et sécurisé
Nous accompagnons les collectivités et intercommunalité dans la recherche d’économies. Nos études sont rigoureuses et sécurisées : notre démarche est transparente et au cours de notre mission nous pouvons être amené à échanger avec les conseillers aux décideurs locaux, les SIE et les trésoreries.
La détection de pistes d’économies
Notre approche vise à vous permettre de détecter des modes de gestions sources d’économies. Nous neutralisations les “effets d’aubaine” afin de sécuriser et de maximiser les économies dans le temps.
Choisissez Althéa comme partenaire pour optimiser votre fiscalité !
Vous souhaitez en savoir plus ou initier un projet optimisation des charges fiscales ?
Business Case
Collectivités Territoriales
+21 000 € / an récupérés grâce à l’optimisation de la TVA sur les charges
Profil client :
- Secteur : Collectivité Territoriale
- Type : Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Contexte : Gestion d’un service public industriel et commercial (SPIC) ou administratif (SPA) opérant partiellement dans le champ concurrentiel
Avant notre intervention :
La collectivité ne récupérait pas la TVA sur ses dépenses de fonctionnement, traitant la taxe comme un coût définitif.
Notre intervention :
L’exercice du droit à déduction a permis à cette intercommunalité de transformer une gestion “subie” de la TVA en ressources.
Résultats :
- Gain annuel constaté : entre 17 000 € et 25 000 €
- Gain annuel moyen : + 21 000 € / an
- Impact budgétaire : Baisse directe du coût net du service
FAQ
Quels sont les seuils de franchise en base ?
Le seuil de franchise en base est de 85 000 au titre des livraisons de biens (seuil majoré de 93 500 euros), et de 37 500 euros au titre des prestations de services (seuil majoré de 41 250 euros).
La levée d’option à la TVA met-elle fin à mon droit au FCTVA ?
Le Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un dispositif financier par lequel l’État reverse aux collectivités territoriales une partie de la TVA qu’elles ont acquittée sur leurs dépenses d’investissement. Ce dispositif n’est pas remis en cause par l’assujettissement à la TVA des années d’une activité lorsque le droit à déduction est inférieur à 20 %.
Comment calculer mon droit à déduction ?
Lorsque l’on est un assujetti et redevable partiel, il convient de calculer le “droit à déduction”. Ce droit se calcule via le coefficient de déduction.
Ce coefficient est lui-même constitué : du coefficient d’assujettissement (part des opérations qui se trouvent dans le champ de la TVA), du coefficient de taxation (part des opérations dans le champ de la TVA et taxée) et du coefficient d’admission (coefficient légal. Il est de 0 ou de 1 en fonction de l’activité exercée).
