Autrefois considérés comme une préoccupation spécifique, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont désormais centraux dans les prises de décisions stratégiques. L’avènement de la corporate sustainability reporting directive (CSRD) permet aux entreprises de mettre en avant leurs engagements en matière de durabilité.
La CSRD et son intérêt
En effet, la satisfaction des exigences de la CSRD permet aux entreprises de visualiser leurs impacts extra-financiers mais aussi de propulser les critères ESG comme de véritables leviers de valeur ajoutée. En assurant la conformité réglementaire, vous renforcez votre réputation et votre marque employeur tout en facilitant l’accès à des financements responsables.
De même, vous améliorez votre gestion des risques et encouragez l’innovation. La sincérité de votre reporting en fait un outil de dialogue social, renforçant la confiance auprès de vos parties prenantes.
Réussissez votre mise en conformité !
Nous vous accompagnons.
Au-delà de la durabilité, la CSRD challenge votre organisation et vos systèmes d’informations
Néanmoins, la complexité des métriques et des indicateurs exigés par la CSRD implique des solutions SI capables de collecter des données qualitatives et quantitatives, issues de l’ensemble des services de votre entreprise. La conformité à la CSRD représente un défi organisationnel pour obtenir les données nécessaires à la consolidation de vos rapports de durabilité.
Chez Althéa, nous aidons nos clients à naviguer dans la complexité de cette mise en conformité en vous accompagnant sur le choix et l’implémentation d’une solution de reporting vous permettant de collecter les données exigées. Nous allions notre expertise en CSRD et gestion de projet pour vous offrir un accompagnement complet et sur-mesure dans votre transformation.
Comment Althéa vous accompagne à la mise en conformité CSRD ?
Althéa et ses experts vous guident dans la mise en conformité avec la CSRD et dans l’automatisation de votre reporting de durabilité afin qu’il soit organisé, stable et optimisé.
Nos consultants CSRD ont une solide expérience en entreprises et cabinets, maîtrisant les réglementations européennes et internationales en matière d’ESG. L’approche tridimensionnelle d’Althéa garantit une compréhension approfondie des enjeux métiers, assurant un accompagnement flexible et de qualité dans chaque fonction.
Notre méthodologie
Althéa et ses experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet CSRD.
- Mise en conformité avec la corporate sustainability reporting directive (CSRD) : nous réalisons votre matrice de double matérialité suite à l’étude de votre chaîne de valeur et la consultation de vos parties prenantes internes et externes. Cette matrice nous permet de sélectionner les questions de durabilité (ESRS) auxquelles vous êtes soumis puis d’effectuer l’analyse des écarts, accompagnés de feuilles de route visant à les réduire.
- Schéma directeur : nos consultants définissent une vision stratégique précise des processus et du traitement des données, tout en s’appuyant sur un schéma directeur permettant d’assurer la traçabilité et la fiabilité des informations. Ensuite, nous fixons des objectifs spécifiques et élaborons des feuilles de route détaillées pour orienter le développement futur.
- Aide au choix : après avoir réalisé un benchmark des solutions grâce à l’identification de vos enjeux, nous accompagnons nos clients dans le choix des solutions. De plus, nous accompagnons à la rédaction d’un cahier des charges détaillé et en facilitant les appels d’offres, assurant un choix éclairé aligné sur les objectifs de transformation.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et conduite du changement : nous pilotons les projets de transformation de vos systèmes d’informations, concevons de nouveaux processus avec les équipes métier et garantissons la qualité des solutions. Nous en facilitons l’adoption par des documentations, des formations et un soutien continu assurant leur bon fonctionnement.
Chiffres clés
Entreprises concernées par la directive d’ici 2028
Des grands groupes aux PME
Normes ESRS générales
Normes sectorielles à venir
Data points exigés
Objectif de transparence et de comparabilité
Equipe de 10 consultants formés aux enjeux de la CSRD
Nos références
Pour une entreprise française de l’énergie, acteur clé du déploiement des énergies renouvelables | 5 000 salariés, 4,2 Md€ de CA
Assurer la conformité aux exigences de la directive CSRD tout en renforçant l’efficacité et la transparence de son reporting extra-financier
Accompagnement à la mise en conformité avec la CSRD et implémentation d’une solution EPM pour l’automatisation du reporting extra-financier.
Intervention :
- Etude de la chaîne de valeur et consultation des parties prenantes internes et externes
- Construction d’une matrice de double matérialité, avec une définition claire du périmètre de reporting extra-financier
- Diagnostic des pratiques de reporting ESG actuelles, incluant l’analyse des solutions SI, méthodes spécifiques et problématiques associées
- Elaboration d’un schéma directeur pour assurant le suivi des flux de données au sein et entre les différents ERP internes
- Analyse des solutions et processus ERP existantes et évaluation de leur compatibilité avec les exigences de la CSRD
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une solution EPM intégrant modules financiers et extra-financiers - Identification des écarts avec les exigences de la CSRD et feuilles de route correctives
Recette :
- Validation des processus d’intégration des données financières et ESG au sein de la solution EPM
- Réalisation de tests de conformité pour garantir la précision et la fiabilité des rapports produits
Formation :
- Acculturation des équipes aux enjeux réglementaires et stratégiques de la CSRD
- Formation complète des utilisateurs à l’exploitation de la solution EPM pour le reporting automatisé
Stabilisation :
- Suivi post-implémentation et ajustements pour assurer la stabilité des processus automatisés
- Assistance continue pour optimiser l’utilisation de la solution EPM dans la gestion des performances extra-financières
Pour une organisation française dédiée à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap | 900 salariés, 150 M€ de CA
Mise en conformité aux exigences de la CSRD et amélioration de l’efficacité du reporting ESG
Intervention :
- Diagnostic des pratiques de reporting ESG, analyse des solutions SI, méthodes de reporting et problématiques associées pour optimiser votre conformité
- Construction d’une matrice de matérialité pour définir un périmètre de reporting extra-financier
- Élaboration d’un schéma directeur pour suivre les flux de données dans les ERP internes
- Analyse des systèmes ERP actuels et évaluation de leur compatibilité avec la CSRD
- Accompagnement à la rédaction du cahier des charges et au choix d’une solution EPM répondant aux exigences de la CSRD
- Assistance à la mise en œuvre d’une solution EPM intégrant les données financières et extra-financières
Recette :
- Validation des processus d’intégration des données financières et ESG au sein de la solution EPM
- Réalisation de tests de conformité pour garantir la précision et la fiabilité des rapports produits
Formation :
- Acculturation des collaborateurs et formation complète du responsable RSE pour garantir une autonomie sur les sujets CSRD/ESG à l’avenir
Enjeux
Mise en conformité
Vision stratégique et planification
Définir la vision stratégique de durabilité, fixer des objectifs, intégrer de nouvelles technologies et assurer la conformité avec la CSRD.
Évaluation et sélection des solutions (SI)
Identifier les irritants des processus financiers actuels et sélectionner des solutions adaptées aux enjeux.
Mise en œuvre et accompagnement continu
Gérer efficacement les projets, garantir la qualité des solutions et faciliter l’adoption avec des formations et un soutien continu.
Contacts
Vos questions fréquentes sur la mise en conformité à la CSRD
Quels sont les délais de mise en conformité CSRD selon la taille de votre entreprise ?
La mise en conformité CSRD s’applique de manière progressive selon un calendrier précis. Pour les grandes entreprises cotées et institutions financières dépassant 500 salariés avec un bilan supérieur à 25M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 50M€, l’obligation débute dès l’exercice 2024 avec une première publication en 2025.
Pour les autres grandes entreprises comptant plus de 250 salariés et dépassant soit 25M€ de bilan soit 50M€ de chiffre d’affaires, l’obligation s’applique à partir de l’exercice 2025 avec une première publication en 2026.
Que comprend le coût d'une mise en conformité CSRD pour une entreprise ?
Le coût de mise en conformité CSRD comprend plusieurs éléments : la certification obligatoire par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI), la mise en place des systèmes de collecte de données, et l’adaptation des processus internes. Les entreprises doivent notamment prévoir les frais liés à la certification qui nécessite un mandat de 6 exercices.
La mise en conformité implique également des coûts de formation des équipes, de mise à jour des systèmes d’information et potentiellement de conseil externe pour l’accompagnement dans la démarche. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu’à 75 000€ d’amende.
Quelles sont les entreprises concernées par l'exemption de publication CSRD ?
Seules les sociétés non cotées sont exemptées quand :
- Leurs informations en matière de durabilité sont incluses dans celles d’une société consolidante qui les contrôle.
- Leurs titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé.
Le rapport de gestion de la société exemptée doit uniquement mentionner :
- Le nom et le siège de la société consolidante.
- Le lien vers le site internet où est mis à disposition le rapport sur la gestion du groupe et son rapport de certification.
Quel est le format requis pour la publication des informations CSRD ?
La Commission européenne impose des normes de reporting spécifiques :
- Les informations en matière de durabilité doivent être intégrées dans une section distincte du rapport de gestion, avec une prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux
- Le format électronique XHTML est obligatoire pour permettre un système de collecte de données standardisé
- Les informations doivent suivre le financial reporting européen avec un balisage conforme au format unique européen (ESEF)
- La publication doit inclure des KPIs clairs sur les impacts climatiques, l’économie circulaire et la responsabilité sociale des entreprises
Cette approche technique vise à faciliter la vérification et l’accompagnement réglementaire tout en assurant la sensibilisation aux enjeux de durabilité.
Comment préparer son entreprise à la CSRD ?
Pour préparer son entreprise à la CSRD, plusieurs étapes clés doivent être suivies selon la réglementation française.
Tout d’abord, l’entreprise doit vérifier si elle est concernée par cette obligation. Les critères sont précis : elle doit remplir au moins deux des trois conditions suivantes pendant deux exercices consécutifs : plus de 250 salariés, un bilan supérieur à 25 millions d’euros, ou un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros.
Le calendrier d’application est progressif. Les grandes entreprises cotées et les institutions financières devront publier leurs premières informations en 2025 sur l’exercice 2024. Les autres grandes entreprises suivront avec une première publication en 2026 sur l’exercice 2025.
La mise en place des processus constitue une étape cruciale. L’entreprise doit désigner soit un commissaire aux comptes, soit un organisme tiers indépendant (OTI) pour certifier ses informations. Elle devra appliquer les douze normes ESRS couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. La consultation du CSE sur ces informations devient obligatoire.
La préparation des informations requiert une organisation rigoureuse. Une section distincte du rapport de gestion doit présenter l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, ainsi que l’influence des enjeux de durabilité sur son activité. Le processus de collecte des informations doit être clairement décrit.
La certification des informations représente une étape importante. Le commissaire aux comptes ou l’OTI vérifiera la conformité réglementaire, le processus de collecte et le balisage des informations au format électronique XHTML requis.
Enfin, la transmission des informations suit un circuit précis. Les sociétés cotées les transmettent à l’AMF, toutes les entreprises concernées doivent les déposer au greffe du tribunal de commerce, les communiquer aux actionnaires ou associés, au CSE, et les mettre à disposition du public.
Pour faciliter cette démarche, des outils d’accompagnement existent, notamment le Portail RSE qui propose gratuitement une assistance pour l’analyse et la rédaction de l’état de durabilité. Cette préparation méthodique permet d’assurer une conformité complète aux nouvelles exigences de la CSRD.
