Les impacts de la fin de l’indemnisation des périodes non prescrites entre deux arrêts de travail
Depuis septembre 2024, l’Assurance Maladie a modifié les règles concernant l’indemnisation des arrêts de travail. Les périodes non couvertes par une prescription médicale entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées, même si elles n’excèdent pas 48 heures. Cette évolution a un impact significatif sur les entreprises et les salariés. Voici pourquoi.
Un coût supplémentaire pour les entreprises
Jusqu’à présent, les logiciels de paie étaient paramétrés pour considérer qu’une interruption inférieure à 48 heures entre deux arrêts de travail (ou un jour férié) était une simple continuité.
Par exemple, un arrêt de travail du lundi au vendredi suivi d’une prolongation du lundi suivant était traité comme un seul arrêt de 12 jours (5 jours + 5 jours + 2 jours de jonction week-end).
Avec la nouvelle règle, cet arrêt sera décomposé en deux périodes distinctes de 5 jours chacune. La jonction des 2 jours du week-end ne sera plus indemnisée par l’Assurance Maladie. En revanche, la carence ne s’appliquera qu’une seule fois.
Conséquences :
- Les entreprises devront compenser la différence pour les salariés dont elles assurent le maintien de salaire.
- Un travail de réajustement du précompte IJSS au sein des logiciels de paie sera nécessaire pour appliquer correctement cette nouvelle règle.
- Les coûts de gestion augmenteront en raison de la complexité accrue des procédures de recouvrement des IJSS.
Un impact financier pour les salariés
Pour les salariés, cette nouvelle réglementation pourrait entraîner une baisse de la rémunération en cas d’arrêt de travail prolongé. En effet :
- Une baisse du nombre de jours indemnisés : La décomposition des arrêts réduit artificiellement leur durée totale. En reprenant l’exemple ci-dessus, le total indemnisé passe de 12 à 10 jours, soit une perte d’environ 20 %.
- Une perte de revenu : Les jours non indemnisés par l’Assurance Maladie risquent de ne pas être compensés entièrement par l’employeur, en fonction des conventions collectives ou des accords internes.
Une complexité accrue pour le recouvrement des IJSS
Pour les services RH et les gestionnaires de paie, cette modification engendre des difficultés supplémentaires :
- Revoir les paramétrages des systèmes de paie : Tous les logiciels doivent être configurés pour ne plus intégrer automatiquement les périodes de jonction inférieures à 48 heures.
- Analyser avec précision les droits à IJSS : Il devient indispensable de distinguer clairement les périodes indemnisables de celles qui ne le sont pas.
- Anticiper les litiges : La baisse de la rémunération des salariés pourrait entraîner des incompréhensions et des conflits.
Comment préparer votre entreprise ?
Pour anticiper ces changements :
- Informez vos équipes RH et paie des nouvelles règles d’indemnisation.
- Mettez à jour vos logiciels afin de refléter la fin de l’indemnisation des périodes non prescrites.
- Communiquez avec vos salariés pour leur expliquer les conséquences potentielles sur leur rémunération.
- Formez vos équipes à l’analyse des situations d’arrêts multiples afin d’optimiser le recouvrement des IJSS.
Pour conclure, la fin de l’indemnisation des périodes non prescrites entre deux arrêts de travail représente un véritable défi pour les entreprises comme pour les salariés. Afin d’éviter des pertes financières et une gestion complexe, il est essentiel de s’adapter rapidement à ces nouvelles règles. En travaillant en amont sur la compréhension et l’application de ces modifications, il est possible de limiter leur impact et de garantir une gestion optimale des arrêts de travail.
En revanche, le suivi du recouvrement des IJSS et la compréhension des jours indemnisables de ceux non indemnisables va devenir de plus en plus complexe pour les gestionnaires de paie. Les entreprises devront certainement s’outiller ou faire appel à des experts du traitement externalisé des IJSS.
