Les dernières précisions réglementaires publiées par l’URSSAF viennent compléter le cadre du rattachement des cotisations sociales.
Si le principe de base demeure — les cotisations suivent la période d’emploi — les nouvelles directives introduisent des nuances qui impactent directement les Directions RH et Financières.
Face à ces ajustements, Althéa, cabinet de conseil en transformation RH, SIRH et Finance, accompagne les organisations pour conjuguer conformité, fiabilité et performance opérationnelle.
Fait générateur et rattachement : des règles plus précises
Les textes récents précisent désormais les modalités d’application du fait générateur pour certains éléments de rémunération :
- Paiements différés, tels que primes de performance ou rappels de salaire,
- Indemnités post-rupture,
- Gratifications exceptionnelles.
Ces clarifications permettent de sécuriser les déclarations, en évitant les erreurs de rattachement susceptibles d’entraîner des redressements URSSAF.
Chez Althéa, nos experts paie accompagnent les équipes RH dans la mise à jour des pratiques et la revue des paramétrages SIRH pour garantir la conformité.
DSN : maîtriser la distinction entre période d’emploi et période de paiement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) se trouve au cœur de ces changements.
La nouvelle réglementation renforce la distinction entre période d’emploi et période de paiement, un point de vigilance clé pour la fiabilisation des données transmises à l’URSSAF.
Grâce à son pôle d’expertise SIRH & Paie, Althéa aide les entreprises à :
- Ajuster le paramétrage DSN,
- Sécuriser le cycle de paie,
- Mettre en place des contrôles automatisés de cohérence entre périodes et paiements.
Cette démarche contribue à une meilleure qualité de données sociales et à une réduction des anomalies déclaratives.
Groupes multi-établissements : anticiper les seuils et changements d’URSSAF
Les entreprises à structure complexe, notamment les groupes multi-établissements, sont particulièrement concernées par les nouvelles règles de rattachement URSSAF.
Le franchissement de certains seuils d’effectifs ou de masse salariale peut entraîner un changement d’organisme compétent.
Les consultants Althéa accompagnent ces structures dans :
- L’analyse d’impact organisationnelle et technique,
- L’ajustement du paramétrage paie/SIRH,
- L’anticipation des transitions vers un nouvel URSSAF de rattachement.
De la conformité à la performance durable
Au-delà de la mise en conformité, Althéa voit dans ces évolutions un levier d’amélioration continue :
- Renforcement du contrôle interne paie,
- Optimisation du paramétrage SIRH,
- Sécurisation des processus RH & Finance.
Grâce à son approche conseil + expertise opérationnelle, Althéa aide les directions à transformer ces évolutions réglementaires en opportunité de maîtrise, de fiabilité et de performance durable.
Conclusion : un accompagnement sur mesure pour vos équipes RH et Finance
Les évolutions URSSAF rappellent combien la paie est aujourd’hui un enjeu stratégique à la croisée du juridique, du digital et du pilotage de la donnée.
Avec ses équipes spécialisées en conformité sociale et SIRH, Althéa s’engage aux côtés des entreprises pour faire de ces changements un moteur de progrès et de sérénité opérationnelle.
Besoin d’accompagnement sur le paramétrage DSN ou la mise en conformité URSSAF ?
Contactez nos experts : www.althea-groupe.com
