On vous explique tout sur les évolutions de la paie en 2023 !
Un coup de pouce concernant valorisation du SMIC en janvier 2023 !
En 2022, le smic a connu 3 augmentations du fait d’une forte inflation : de 0,9% au 1er janvier, 2,65% au 1er mai, 2,01% au 1er août. En janvier 2023, son augmentation devrait être de 1,8% et passerai à 1709,28 euros bruts par mois.
Le SMIC assure à tous les salariés une rémunération minimale indexée chaque année au 1er janvier sur le niveau de l’inflation.
Populations concernées : tous les salariés qu’ils soient en CDD/CDI, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (Tous les salariés, toutes conventions collectives confondues ou non).
Populations « exclues »: les stagiaires : ils sont gratifiés sur la base de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, et mandat social.
Impact en paie : rémunération mensuelle ne peut pas être inférieure au smic, augmentation de l’allègement des charges (RGCS) , augmentation du minimum garanti , nouveau seuil pour le calcul des IJSS, nouveau seuil pour les allocations familiales, augmentation du salaire des apprentis et des contrats de professionnalisation.
Attention au paramétrage des l’outil de paie, en terme de cotisations (augmentation de la tranche de cotisation cotisable pour les cotisations complément maladie et allocation familiale).
Vers un nouveau plafond de la sécurité sociale :
Le plafond de sécurité sociale augmente de façon significative en janvier 2023 : +6,9% d’augmentation et passera à 3666 euros. Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (communiqué du BOSS du 10/10/2022)
Définition : Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Populations concernées : tous les salariés qu’ils soient en CDD/CDI, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires.
Nouvelle déduction forfaitaire patronale des heures supplémentaires :
Jusque là, seules les entreprises de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaires patronales des heures supplémentaires de 1,50 euros. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 250 salariés ont droit à une déduction forfaitaire patronale de 0,50 cts d’euros par heures supplémentaires.
Les déductions forfaitaires sont applicables aux heures supplémentaires au sens du droit du travail, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale de travail (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions).
En revanche, elles ne sont pas applicables pour les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.
Pour les salariés en forfait jours renonçant aux jours de repos au-delà de 218 jours travaillés, il est également possible de bénéficier d’une déduction forfaitaire patronale dont le montant est de 3,50 euros par jour.
Populations concernées : pour les salariés du public et du privé liés par un contrat de travail à leur entreprise.
Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires :
A compter du 1er janvier 2023, s’il est toujours possible de verser des indemnités complémentaires en complément de l’indemnité légale d’activité partielle, celles-ci ne suivront plus le même régime.
Depuis 2020, suite à la crise sanitaire, il était possible de verser en plus de l’indemnité légale d’activité partielle, une indemnité complémentaire en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
La somme de ces 2 indemnités ne devait pas dépasser 3,5 fois le SMIC. En cas de dépassement, la part supérieure à 3,5 fois le SMIC était soumise à cotisations.
Pour rappel, cette indemnité était traitée de manière dérogatoire en paie, puisqu’elle était considérée comme un revenu de remplacement, et impactait de fait, uniquement la CSG/CRDS due sur les revenus de remplacements (6,7%), si elle était inférieur au plafonds précédemment définis.
À compter du 1er janvier 2023, l’indemnité complémentaire sera considérée comme du revenu d’activité, revenant au régime applicable de droit commun. Le traitement en paie sera habituelle, soumission de ladite indemnité aux cotisations CSG/CRDS applicables au revenus d’activité, soit 9,7% et aux cotisations sociales, dès le 1ère euro.
Concernant le régime fiscal et social de l’indemnité légale, ceux-ci ne changent pas à date.
