Subrogation des IJSS, mieux maîtriser votre trésorerie

Les IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale) représentent une indemnité versée, par la caisse primaire d’assurance Maladie (CPAM) du domicile du salarié.

Parce qu’elle constitue un véritable avantage pour vos salariés, la subrogation doit être mise en place dès que c’est possible. Cependant, cela nécessite des contrôles internes supplémentaires pour garantir que les remboursements d’IJSS avancés à vos salariés ont bien été effectués. Dans cet article, nous explorerons en détail la subrogation des IJSS.

Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, de quoi parle-t-on ?

Face à l’incapacité de travail d’un salarié, tout employeur se voit dans l’obligation de maintenir son salaire. La durée dépend de son ancienneté dans l’entreprise et de la période d’arrêt. En outre, le choix entre le maintien de salaire et la subrogation dépend des préférences de gestion de paie de l’employeur.

Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, (maladie professionnelle, accident du travail), il perçoit deux types d’indemnités essentielles :

• les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale versées par l’organisme de sécurité sociale,
• le maintien de salaire offert par l’employeur, qui intervient généralement après une année d’ancienneté.

Rappel sur les obligations de prise en charge maladie de l’employeur

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur verse un complément de salaire (définit par les conventions collectives) qui vient compléter le cas échéant les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ce complément permet à l’employé de toujours percevoir des revenus pendant sa période d’absence.

La combinaison des 2 correspond alors au maintien de salaire.

Un délai de carence de 3 jours

En abordant le thème des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), il est crucial de comprendre le délai de carence.

Le délai de carence représente la période avant le versement des indemnités.

Ce délai est de 3 jours, avant que les IJSS, ne soient versées, égales à 50 % du salaire journalier de base. Elle impacte la gestion de la fiche de paie et du bulletin de salaire, nécessitant une planification précise.

Le prélèvement à la source s’applique aux indemnités, ajoutant une dimension fiscale à considérer dans la rémunération pendant les périodes d’arrêt de travail.

Qu’est-ce que la subrogation des IJSS ?

En qualité d’employeur, Il est possible d’effectuer une subrogation des IJSS (en savoir plus). Cela signifie que l’employeur verse directement au salarié les indemnités journalières (IJ) avant de les recevoir lui-même de la Sécurité Sociale.

Cette reprise subrogées des IJSS, avantages dans :

• la gestion financière de votre entreprise
• le maintien des salaires des employés, en cas d’incapacité à travailler

Lorsqu’il y a subrogation des IJSS, le salarié doit informer la CPAM et l’employeur dans les 48 heures.

Le traitement des IJSS, une complexité permanente :

La pression sur les équipes chargées de la gestion des IJSS a augmenté à cause d’une hausse de l’absentéisme sur les dernières années. En effet, Les équipes des ressources humaines sont souvent usées et fatiguées, ce qui peut entraîner des erreurs et des retards. Enfin, le traitement des IJSS est souvent dépriorisé par les opérateurs, son repoussement et souvent perçu sans conséquences directes pour les entreprises.

Les principales difficultés reposent sur :

• Le manque de suivi et de cadrage comptable
• Une mauvaise communication entre les ressources humaines, les départements de paie et la comptabilité

Les opérateurs de traitement peuvent parfois manquer de compréhension des processus, ce qui entraîne un manque d’efficacité de leurs parts. Des facteurs externes, tels que les plans sociaux, la pandémie de COVID-19 et les transferts du personnel ont provoqué des désordres passagers. L’externalisation de la paie et la migration des systèmes SIRH ont également ajouté des complexités.

Ensuite, dans les entreprises, les personnes agissant de manière autonome, peuvent entraîner des lacunes dans l’ajustement et la gestion du recouvrement des IJSS.

Enfin, une hausse de l’absentéisme, avec une augmentation de 37 % entre 2017 et 2022, a exacerbé ces problèmes.

Quelles sont les objectifs d’une mission de recouvrement des IJSS ?

Les objectifs de la mission de recouvrement des IJSS sont :

• Réaliser un audit approfondi du périmètre IJSS
• Identifier les sources majeures de non recouvrement
• Apurer les bases des 27 derniers mois en récupérant les montants dus
• Agir rapidement pour minimiser les pertes financières
• Définir une stratégie efficace pour traiter les documents manquants
• Optimiser le recouvrement des IJSS
• Assurer un soutien financier adéquat aux bénéficiaires des IJSS en cas d’incapacité de travail
• Contribuer à maintenir l’intégrité du système de sécurité sociale en France

Quelles sont les difficultés d’une entreprise à assurer elle-même le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) 

Les inconvénients de la reprise IJSS subrogée sont :

• Complexité de gestion
• Responsable financière
• Exigence d’une trésorerie solide
• Gestion du suivi
• Variabilité des remboursements
• Complexité pour les salariés
• Encadrement réglementaire

Quelles sont les avantages à lancer une mission de recouvrement des Indemnités Journalières avec un professionnel ?

Les avantages de la reprise IJSS Subrogées sont :

• Gain de trésorerie immédiat
• Rapidité d’exécution
• Soulagement des équipes en place
• Conformité IJSS
• Challenge pour les prestataires existants
• Efficacité en temps de crise et d’inflation
• Retour sur investissement systématique
• Taux de réussite élevé

Pour avoir plus d’information concernant la reprise IJSS subrogées, nous vous suggérons de consulter l’offre qu’Althéa propose sur ce sujet