Le Conseil d’administration de l’AGS* (Assurance Garantie des Salaires) a publié un communiqué le 18 juin 2024 annonçant de nouveau sa décision d’augmenter le taux de cotisation AGS, celle-ci passant donc de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.

En effet, alors que depuis le 1er juillet 2017 ce taux était stable (0,15%), il venait déjà de subir sa première augmentation au 1er janvier 2024, le portant à 0,20%.

Pourquoi cette (double) augmentation ?

Cela est dû à la mauvaise situation économique actuelle. En effet, lorsque des entreprises font faillite, le rôle de l’AGS est d’intervenir pour garantir le paiement des salaires et des indemnités aux salariés concernés. Plus de procédures collectives entraîne donc mathématiquement une hausse du coût d’indemnisation des dossiers.

Comme le précisent les publications des équipes AGS, cette décision a été prise afin de :

Maintenir l’équilibre financier du régime : il est bien sûr essentiel que l’AGS dispose de ressources suffisantes pour remplir sa mission de protection des salariés.
Garantir la pérennité du système : le taux de cotisation l’AGS s’assure de pouvoir continuer à indemniser les salariés en cas de défaillance de leur entreprise.

Quelles sont les conséquences de cette hausse ?

L’augmentation même faible, de cette cotisation exclusivement patronale, a des impacts financiers sur les entreprises, tant sur le volet des cotisations sociales à un instant T, que sur la projection dans les masses salariales en ces périodes de construction budgétaires.

L’augmentation du coût du travail entraîne potentiellement une baisse des souhaits de recrutements, mais réduit également les marges bénéficiaires voire limite la capacité d’investissement.

Une vision générale sur l’évolution des charges patronales au cours des 10 dernières années

Les charges patronales ont connu une évolution significative au cours de la dernière décennie, sous l’impulsion de plusieurs facteurs :

Augmentation des taux de cotisation :

Vieillissement de la population : La hausse des dépenses liées aux retraites a conduit à une augmentation des taux de cotisation retraite.
Chômage : Les périodes de crise économique ont souvent été accompagnées d’une hausse du chômage, nécessitant un renforcement du financement de l’assurance chômage.
Adaptation des systèmes de protection sociale : Les réformes successives des systèmes de protection sociale ont parfois entraîné des ajustements à la hausse des taux de cotisation.

Élargissement de l’assiette des cotisations patronales :

Intégration de nouveaux éléments de rémunération : Certaines formes de rémunération, comme les stock-options ou les avantages en nature, ont été progressivement intégrées à l’assiette des cotisations sociales.
Extension à de nouvelles catégories de salariés : L’assiette des cotisations a pu être étendue à de nouvelles catégories de salariés, comme certains mandataires historiquement exclus, les alternants ou encore les travailleurs à domicile.

Réaction chiffrée à une actualité sociale et environnementale :

Financement de nouveaux dispositifs : Les nouvelles politiques publiques, notamment en matière de transition écologique, de formation professionnelle et de santé, ont nécessité de nouveaux financements.
Adaptation aux évolutions démographiques et économiques : Le vieillissement de la population et les fluctuations économiques ont impacté les équilibres financiers des régimes de protection sociale.
Maintien de la protection sociale : Les augmentations de charges patronales ont pour objectif de garantir la pérennité des systèmes de protection sociale et de maintenir un niveau de prestations adéquat.

Quel bilan comparé pour l’AGS entre 2023 et 2024 ?

Après une année 2023 avec beaucoup de défaillances d’entreprises, les chiffres de l’AGS montrent une tendance.

Au 1er trimestre 2024, l’AGS a ouvert 7 065 affaires (près de 20% de plus par rapport à 2023). Inégalités régionales persistantes, avec des hausses significatives en Outre-mer : Guadeloupe (+60%), La Réunion (+52%) et Martinique (+43%).

L’AGS a assuré les salaires de 83 000 employés, +27% par rapport au premier trimestre 2023, dont 26% en Île-de-France. Croissance notable dans l’éducation, la santé et l’action sociale (+91%). Le secteur commercial baisse de 8%, dépassé par la construction (19% des bénéficiaires).

Au 2ème trimestre 2024, l’AGS a avancé 508 M€, un record depuis 2015. Les recouvrements s’élèvent à 112 M€, en hausse de 47%. Les cotisations estimées à 339,9 M€ augmentent de 38% grâce au taux de cotisation relevé en janvier 2024.

Une nouvelle hausse à nouveau au 1er janvier 2025 ?

Grâce aux 2 augmentations de 2024, la situation semblerait se stabiliser mais bien qu’il soit encore incertain que le taux de cotisation AGS augmente en 2025, il est résolument prudent d’envisager cette possibilité et de suivre les annonces du second semestre 2024.

Sources :
LESCHIFFRES_45.pdf (ags-garantie-salaires.org)
LESCHIFFRES_46.pdf (ags-garantie-salaires.org)