DSN 2020 : Bienvenue à la fonction publique

Actualité paie du 5 Décembre 2019

Comme vous le savez, la DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017. Dès 2020, elle deviendra également obligatoire progressivement jusqu’en 2022 pour le secteur public.

Les employeurs publics se préparent à passer à la Déclaration sociale nominative

Pour certaines catégories d’employeurs publics, la DSN devra être établie à partir du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021, en fonction de l’employeur concerné ou des effectifs physiques au 31 décembre 2017, tels que déclarés dans la déclaration annuelle des données sociales.

Le tableau ci-après fixe la date limite selon les situations.

Calendrier passage DSN pour la Fonction Publique

Source : dsn-info

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