Peu importe la durée de votre absence, désormais, un salarié en arrêt maladie continuera à cumuler des congés payés. Selon les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie : le droit français se conforme au droit européen.

C’est officiel : dès lors qu’un salarié français sera en arrêt de travail, il continuera de cumuler des congés payés. Selon les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.

Pendant de longues années, le droit français a été à l’opposé. Mais la Cour de cassation a décidé de s’aligner sur le droit européen sur la question des congés payés.

La cour d’appel de Paris s’est empressée de suivre cette nouvelle jurisprudence, par un arrêt rendu en ce sens:

(Cour d’Appel de Paris, Pôle 6, Chambre 9, arrêt du 27 septembre 2023, n° RG 21/01/01244 : « Il convient de juger que le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre d’une période d’arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle »).

I. Quels impacts pour les entreprises ?

« Une des difficultés pour les employeurs est que ces décisions de la Cour de cassation s’appliqueront aux futurs arrêts maladie, mais également aux arrêts maladie en cours ou même passés », extrait d’une interview de Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée dans le droit du travail au sein du cabinet Desfilis, interrogée par BFM TV.

Cette nouvelle réglementation entraînera des conséquences directes pour les entreprises :

Gestion des ressources : la gestion des ressources humaines va devenir plus complexe. Les employeurs devront désormais s’assurer que les employés reçoivent leurs droits aux congés payés accumulés.
Modification des politiques internes : les entreprises vont devoir s’assurer qu’elles soient conformes à la législation. Cette mise à jour s’appliquera notamment au paramétrage des outils de production de la paie.
Conformité légale : la réglementation devra être respectée, sous peine de multiplication des contentieux initiés par les salariés se jugeant lésés.
Complexité administrative : le calcul des droits aux congés payés sera effectué de manière rétroactive, ce qui aura un fort impact financier sur les entreprises.

Quels impacts sur la gestion des paies :

Coûts supplémentaires : les jours de congés pris pendant l’arrêt maladie devront être rémunérés, entraînant des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Complexité de calcul : la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie complexifie le calcul de la paie.
Mise à jour des processus de paie : l’entreprise, qui utilise des logiciels d’automatisation de la paie mais aussi éventuellement de gestion des temps et des activités, devra veiller à mettre à jour ses processus mais aussi ses paramétrages dans chacun de ses outils (paie et GTA) afin de se conformer aux nouvelles modalités de calcul attendues.

II. Une solution pour les entreprises : se faire accompagner par un cabinet de conseil.

Face à ce nouveau contexte et à la nécessité de s’adapter rapidement à la législation, de nombreuses entreprises font appel à des cabinets de conseil.

En effet, selon l’OPIIEC, le chiffre d’affaires des entreprises de consulting va connaître une troisième année de croissance consécutive en 2023 (+10 %). Une tendance qui ne cesse de croître et qui va continuer à augmenter dans les années à venir.

Althéa, pour vous accompagner.

Althéa est un cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement des fonctions transverses de l’entreprise, de la définition de la stratégie jusqu’à sa mise en place.

Le cabinet compte plus de 70 consultants spécialisés dans les domaines de la paie et de la gestion des temps qui sont en capacité de vous accompagner dans l’appréhension de ces modifications, depuis la prise en compte des obligations réglementaires jusqu’à la construction des nouveaux processus de gestion au sein de votre entreprise.

Devant les enjeux des entreprises à s’adapter à cette nouvelle réglementation, Althéa peut vous aider. Si la gestion des absences vous intéresse : https://www.althea-groupe.com/offre/externalisation-de-services-rh/