Optimisation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et autres taxes parafiscales
Depuis 2020, la trajectoire fiscale des entreprises françaises a connu deux phases bien distinctes : une période d’allègement massif pour soutenir l’économie durant la crise sanitaire, suivie, à partir de 2024-2025, d’un “coup de frein” marqué par des contributions exceptionnelles pour redresser les comptes publics.
Il est d’autant plus important que vous ayez la maîtrise des montants réclamés par l’administration fiscale et la pleine compréhension des méthodes de calculs appliquées.
Le positionnement Althéa
Challenger l’assiette des contributions pour dégager de la trésorerie.
Chez Althéa, nous mettons à votre disposition une expertise technique unique ainsi qu’une veille juridique et jurisprudentielle vous assurant ainsi un accompagnement toujours plus pertinent, en cohérence avec les évolutions législatives ou doctrinales.
Nos leviers d’économies, en perpétuelle évolution, concernent les sujets suivants :
- Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
- Taxes parafiscales
- TVA
- Opérations exceptionnelles
- Statuts particuliers
- Pratiques commerciales sectorielles spécifiques
Notre méthodologie d’optimisation
Nos process placent vos pratiques et spécificités sectorielles au cœur de nos études. Afin de détecter des pistes d’économies sécurisées nous déployons la méthode suivante :
Étapes :
- S’acculturer aux spécificités de votre secteur d’activité et de votre organisation
- Sécuriser les pratiques internes
- Identifier les zones de sur-cotisations afin de récupérer les trop payés sur les périodes non prescrites
- Accompagner vos équipes dans l’appropriation des nouveaux process. En effet, nous veillons à ce que vos économies soient pérennisés en interne
RGPD
Avec l’importance croissante de la sécurité des données, nous garantissons également la protection de vos informations conformément au Règlement Général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Les enjeux de l’optimisation pour le secteur privé
Maîtriser le coût de sa fiscalité
Analyser sa C3S c’est avoir la garantie de s’acquitter du juste montant. Il n’est pas toujours aisé pour les équipes internes de dégager le temps nécessaire à une étude minutieuse. Nous trouvons des pistes d’optimisation dans 80 % de nos missions.
Dégager de la trésorerie et la réinvestir
Le remboursement d’un trop payé sur les 3 années non prescrites permet de dégager de belles économies. Ces dernières peuvent se révéler stratégiques dans le cadre d’un plan d’investissement.
Une expertise au service de la sécurisation des pratiques
Notre expertise permet de sécuriser le périmètre de notre intervention. Les pratiques à risques sont remontées de même que des propositions d’actions correctives.
Choisissez Althéa comme partenaire pour optimiser votre fiscalité !
Vous souhaitez en savoir plus ou initier un projet optimisation des charges fiscales ?
Business Cases
Textile
+150 000 € récupérés et C3S divisée par 3
Profil client :
- Secteur : Industrie et distribution textile
- Modèle : Mixte (B2B et B2C)
- Marché : France et Export (International)
Problématique :
Une base taxable C3S surévaluée par manque de distinction fine entre les flux de ventes. Une société de vente de textile en B to B et B to C.
Avant notre intervention :
L’entreprise déclarait l’intégralité de son CA sans s’intéresser aux spécificités de ses schémas de vente. Elle ajoutait certains flux marchands à tort à son assiette.
Notre intervention :
Notre cabinet a mené un audit complet des trois dernières années (période non prescrite) pour redéfinir la base imposable réelle.
Résultats :
- Remboursement immédiat (Trésorerie) : + 150 000 € (Période non prescrite)
- Réduction de la taxe annuelle : – 66 % (Division par 3)
- Économie récurrente générée : 50 000 € / an
BTP
270 000 € d'économies et gains durables sur la C3S
Profil client :
- Secteur : Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
- Activité : Grands chantiers nationaux ou internationaux avec recours massif à la sous-traitance
- Spécificité secteur : Retenues de garantie, sous-traitance, remises complexes source de surcoûts invisibles
Problématique :
Une gestion complexe des remises de prix et des flux financiers liés aux contrats de sous-traitance, entraînant une base taxable surévaluée.
Avant notre intervention :
Compte-tenu de la surcharge de travail des équipes comptables et DAF mais aussi de la complexité de la gestion des flux quotidiens, la C3S n’avait jamais fait l’objet d’une attention particulière et les données remontées par l’URSSAF n’étaient pas challengées.
Notre intervention :
Nous avons repris toutes les méthodes de contractualisation, toutes les pratiques des remises de prix ainsi que toutes les pratiques en matière de TVA.
Résultats :
- Économies réalisées (Trésorerie) : + 270 000 €
- Gain annuel récurrent : + 90 000 € / an
- Conformité : Sécurisation des pratiques internes sur le futur
FAQ
Comment peut-on diminuer le poids de la fiscalité d’une entreprise ?
Il est possible de challenger les montants d’impôts et taxes acquittés par les redevables en agissant sur :
- Les taux : agir sur le taux d’imposition et chercher à appliquer des taux réduits
- L’assiette : venir diminuer l’assiette soumise à l’impôt
Notre expertise nous permet de procéder à une analyse fine des stratégies qui pourraient être déployées pour venir diminuer les montants acquittés.
Quel est le coût d’une étude de ma fiscalité ?
Notre étude est réalisée à titre gratuit : de la récupération des éléments nécessaires à l’analyse à la présentation de nos conclusions. Nous nous rémunérons sur le montant d’économie effectivement remboursé par l’URSSAF.
Quel est le délai entre l’envoi de la réclamation et la perception des remboursements ?
En moyenne, il s’écoule 4 mois entre la réception de la demande de remboursement par l’URSSAF et la perception des économies.
Pourquoi challenger votre C3S ?
Avec son taux de 0,16 %, son assiette reconstituée automatiquement la C3S est rarement analysée : les services financiers préfèrent mettre le poids du corps sur des impôts et taxes qui pèsent davantage sur la charge de travail des équipes (TVA) ou sur les finances de l’entreprise (IS).
Les holdings sont-elles soumises à la Taxe sur les Salaires ?
Il convient de faire la différence entre les holdings pures : elles n’ont aucune activité économique. Elles ne font que détenir et percevoir des dividendes. Ces holdings sont soumises à la Taxe sur les Salaires.
Les holdings animatrices : elles jouent un vrai rôle dans la stratégie du groupe. Elles sont de véritables gestionnaires etc… Elles sont donc de redevables partiels de la Taxe sur les Salaires.
